droit spécial des étrangers

ressortissants communautaires et les membres de leur famille

Le cabinet ZOUBA Avocat vous aide dans vos démarches, demandes de régularisation et accompagnement en préfecture : par le travail, vie privée et familiale, raison médicale.

Obtenir
la nationalité Française

Le cabinet vous aide à la préparation des dossiers de demande de naturalisation .

Le cabinet ZOUBA Avocat à la préparation du dossier de demande de certificat de nationalité française (CNF) au tribunal d’instance et recours contre les refus de délivrance de CNF devant le Tribunal de Grande Instance.

Recours POSSIBLES
contre les mesures
d’éloignement
du territoire

Requêtes en annulation devant le tribunal administratif

Le cabinet ZOUBA Avocat défend des étrangers placés en rétention administrative (juge des libertés et de la détention, Cour d’appel, tribunal Administratif) avec les recours en annulation obligations de quitter le territoire sans délai (devant le tribunal administratif dans le délai de 48 heures et devant le juge des libertés en cas de placement en centre de rétention.

Obtenir
un titre de séjour

Préparer et formuler les demandes écrites de titre de sejour

Le cabinet ZOUBA Avocat vous aide à préparer et formuler les demandes écrites de titre de sejour mais aussi l’accompagnement en préfecture pour obtenir ou effectuer le renouvellement de son titre de sejour.